1- IDENTIFICATION
AC CONSEILS est établie à l’adresse suivante : 6 rue Musset, 75016 PARIS.

2- PREAMBULE
AC CONSEILS traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de
traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet et des opérations de prospection
commerciale qu’elle réalise.
AC CONSEILS souhaite respecter la vie privée de ses utilisateurs. Elle protège les données à caractère
personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.

3- OBJET
Cette politique de confidentialité a notamment pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de
collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de
protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière,
notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite
« Informatique et libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des
données (RGPD).

4- QUAND TRAITONS-NOUS DES DONNEES ?
Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de :
– La constitution de bases de données au moyen de données publiques ;
– La création de votre compte sur le site ;
– La réalisation de vos démarches en ligne ;
– La gestion administrative et commerciale du compte ;
– Le suivi des opérations de communication externe ;
– Le suivi du prêt de matériel ;
– L’utilisation des formulaires disponibles sur le site.
Les données sont collectées indirectement au moyen des informations publiques disponibles sur les
réseaux sociaux ou directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation de formulaires
disponibles sur le site internet.
Lorsque des données personnelles de type « professionnel » sont collectées de façon indirecte, nous
veillons à :
– Vous informer au moment de la collecte que votre adresse électronique sera utilisée afin de
vous recontacter ;
– Vous mettre en mesure de vous opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
L’objet de nos sollicitations est en tout état de cause en rapport avec votre vie professionnelle.

De ce fait :
– Ne seront contactées que les personnes ayant rempli le questionnaire et accepté les mentions
légales de notre site et du formulaire.
– Les données recueillies sur ce site ne sont utilisées que pour vous contacter et ne sont
transmises à aucun partenaire externe au réseau AC CONSEILS.
– Un lien de désabonnement est fourni dans toutes nos communications afin que vous puissiez
vous retirer facilement de nos bases de données.

5- QUELLES CATEGORIES DE DONNES COLLECTEES TRAITONS-NOUS ?
Dans le cadre de l’utilisation du site internet nous récoltons des données relatives à l’identité
personnelle ou professionnelle (Nom, prénom, téléphone, adresse mail).
Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur
absence, la collecte ne peut être faite.
Nous pouvons recueillir vos données personnelles notamment :
– Par le biais d’un contrat ;
– Lorsque vous les donnez de manière volontaire, notamment par le biais de nos conseillers.

6- LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE NOS TRAITEMENTS
Nous appliquons le traitement des données uniquement si au moins l’une des conditions suivantes est
remplie :
– Votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
– L’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous utilisions vos données à
caractère personnel concerné ;
– Nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en
œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

7- POUR QUELLES FINALITES LES DONNEES SONT ELLES COLLECTEES ?
Selon les cas, AC CONSEILS traite vos données en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :
– La prospection commerciale de professionnel à professionnel ;
– La gestion et le suivi de la relation avec les clients de manière générale (demande de contact
via un formulaire etc) et des comptes clients ;
– La mesure de la qualité et de la satisfaction ;
– Le traitement des demandes (information, inscription, contact, envoie de documentation …) ;
– Le traitement des informations personnelles suite à votre utilisation de notre site Web, ainsi
que toute autre information que vous publiez sur notre site Web ou que vous nous adressez
par courrier électronique.

8- A QUI SONT-ELLES TRANSMISES ?
Les données traitées sont destinées selon les cas aux personnes suivantes :
– Nos conseillers ;
– Nos consultants ;
– Notre service administratif.
Les données pourront également être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en
connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou
administratives.
Le transfert de ces données est encadré par des clauses contractuelles-types signées avec chacun de
nos partenaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

9 – COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
AC CONSEILS conserve vos données personnelles selon une politique de durée de conservation fixée
de manière que les données puissent être utilisées pour la finalité de ce pourquoi elles ont été
collectées.

10 – QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès,
d’interrogation d’effacement et de rectification de vos données mais aussi de demander une limitation
du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel
vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’n droit d’opposition à ce que les données soient
utilisées à des fins commerciale. Également, lorsque les traitements de données que nous mettons en
œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à contact@acconseils-paris.fr